« La conformitĂ© nâest pas un sujet de rĂ©glementation. Câest un sujet de confiance Ă©conomique. »
Dans un contexte de renforcement des normes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), les professionnels assujettis sont confrontés à des exigences de conformité de plus en plus complexes. Pour répondre à ce défi, Hazim Sebbata, lance ScreenEdge, une plateforme technologique pensée pour faciliter les obligations réglementaires et offrir aux acteurs concernés un outil opérationnel de gestion du risque et de traçabilité.
Au Maroc, le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sâest considĂ©rablement renforcĂ© ces derniĂšres annĂ©es, notamment aprĂšs la sortie du pays de la liste grise du GAFI en 2023. Cette Ă©volution sâaccompagne dâexigences accrues pour les institutions financiĂšres et les professions dites « assujetties », qui doivent dĂ©sormais mettre en place des mĂ©canismes rigoureux de conformitĂ© : procĂ©dures de connaissance du client (KYC), vĂ©rification des listes de sanctions internationales, identification des personnes politiquement exposĂ©es ou encore conservation de traces dâaudit.
Câest dans ce contexte que sâinscrit la crĂ©ation de ScreenEdge, une plateforme de type RegTech conçue pour centraliser et automatiser ces obligations. Elle vise notamment les structures qui ne disposent pas des moyens techniques des grandes institutions financiĂšres : cabinets dâavocats, notaires, agents immobiliers, experts-comptables ou encore intermĂ©diaires dâassurance. Lâobjectif est de leur offrir un outil simple et accessible permettant de sĂ©curiser les relations dâaffaires, dâidentifier les risques et de dĂ©montrer leur conformitĂ© en cas de contrĂŽle ou dâaudit.
Pouvez-vous nous parler de cette nouvelle solution ?
Nous avons développé une plateforme technologique dédiée à un sujet encore trop peu visible dans le débat économique : la conformité des personnes assujetties non financiÚres.
La lutte contre le blanchiment dâargent et le financement du terrorisme repose sur un principe simple : certaines professions ont lâobligation de connaĂźtre leurs clients, de comprendre les relations dâaffaires quâelles Ă©tablissent et de dĂ©tecter les opĂ©rations suspectes.
Pendant longtemps, ces obligations ont Ă©tĂ© pensĂ©es pour les banques. Or une part croissante des flux Ă©conomiques passe aujourdâhui par des professions non financiĂšres : agents immobiliers, fiduciaires, experts-comptables, notaires, nĂ©gociants en biens de valeur, plateformes digitales ou sociĂ©tĂ©s de services.
Ces acteurs sont dĂ©sormais soumis Ă des obligations de vigilance prĂ©cises, mais disposent rarement des outils technologiques du monde bancaire. Notre plateforme a Ă©tĂ© conçue pour eux. Elle permet de structurer lâidentification des clients, de documenter la relation dâaffaires, de rĂ©aliser les contrĂŽles nĂ©cessaires et de conserver une traçabilitĂ© complĂšte. La conformitĂ© cesse alors dâĂȘtre une contrainte administrative. Elle devient un processus clair, organisĂ© et sĂ©curisĂ©.
Le sujet des personnes assujetties. On en parle peu. Pouvez-vous expliquer cette discipline ?
Dans la lutte contre le blanchiment dâargent, la responsabilitĂ© ne repose pas uniquement sur les autoritĂ©s publiques. Elle repose aussi sur certains acteurs Ă©conomiques qui ont une position privilĂ©giĂ©e pour observer les flux financiers.
Ces acteurs sont appelĂ©s les personnes assujetties. Ils ont lâobligation de mettre en place un dispositif de vigilance. Cela signifie identifier leurs clients, comprendre lâobjet de la relation dâaffaires, vĂ©rifier lâorigine des fonds dans certaines situations et signaler les opĂ©rations suspectes.
Au Maroc, ce cadre est structurĂ© par la loi 43â05 relative Ă la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, complĂ©tĂ©e par plusieurs textes dâapplication et directives sectorielles.
Lâun des piliers de cette discipline est lâidentification de la relation dâaffaires : savoir avec qui lâon travaille rĂ©ellement et pour quel type dâopĂ©ration.
Cette Ă©tape peut paraĂźtre simple, mais elle devient rapidement complexe dĂšs que lâon est confrontĂ© Ă des structures juridiques, des sociĂ©tĂ©s interposĂ©es ou des bĂ©nĂ©ficiaires effectifs difficiles Ă identifier.
Dans ce contexte, la conformitĂ© nâest pas une formalitĂ©. Câest un travail dâanalyse et de responsabilitĂ©.
Qui sont les concernés ?
On pense souvent spontanément aux banques. En réalité, le périmÚtre est beaucoup plus large.
Notre travail se concentre principalement sur les personnes assujetties non financiĂšres.
On y retrouve notamment :
les agents immobiliers, les avocats et professionnels du juridique, les notaires, les expertsâcomptables, les fiduciaires ,les cabinets de conseil ou de structuration, les nĂ©gociants en mĂ©taux ou pierres prĂ©cieuses, certaines plateformes technologiques, etc.
Ces professions ont un rĂŽle clĂ© dans lâĂ©conomie rĂ©elle. Elles accompagnent la crĂ©ation de sociĂ©tĂ©s, les transactions immobiliĂšres, les opĂ©rations patrimoniales ou les Ă©changes commerciaux.
Elles sont donc naturellement exposĂ©es Ă des risques de blanchiment ou dâutilisation abusive de structures juridiques.
Le problĂšme est que la plupart de ces professions nâont ni les Ă©quipes conformitĂ© ni les infrastructures technologiques des banques.
Câest lĂ que se situe le besoin rĂ©el : des outils simples, accessibles et adaptĂ©s Ă leur pratique quotidienne.
Ă quel point estâce obligatoire ?
La conformitĂ© en matiĂšre de lutte contre le blanchiment dâargent nâest pas une option. Câest une obligation lĂ©gale claire.
Les personnes assujetties doivent mettre en place un dispositif de vigilance complet. Cela inclut lâidentification des clients, la comprĂ©hension de la relation dâaffaires, lâidentification des bĂ©nĂ©ficiaires effectifs, la dĂ©tection dâopĂ©rations inhabituelles et, lorsque câest nĂ©cessaire, la dĂ©claration de soupçon auprĂšs des autoritĂ©s compĂ©tentes.
Au Maroc, ces obligations sont prĂ©vues par la loi 43â05 relative Ă la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, complĂ©tĂ©e par plusieurs textes dâapplication et par les directives des autoritĂ©s de supervision sectorielles.
Pour les professions concernĂ©es, la responsabilitĂ© est rĂ©elle. En cas de manquement, les sanctions peuvent ĂȘtre disciplinaires, financiĂšres et, dans certaines situations, pĂ©nales.
Cette exigence ne relĂšve pas uniquement du cadre national. Elle sâinscrit dans un dispositif international beaucoup plus large. Les standards sont dĂ©finis par le Groupe dâAction FinanciĂšre, le GAFI, qui Ă©value rĂ©guliĂšrement les dispositifs de conformitĂ© des pays. Ces Ă©valuations ont un impact direct sur la crĂ©dibilitĂ© financiĂšre des Ătats, lâaccĂšs aux marchĂ©s internationaux et les relations bancaires.
Dans ce contexte, les professions non financiÚres deviennent progressivement le nouveau front de la conformité. Les criminels financiers ont toujours tendance à se déplacer vers les zones les moins surveillées. Les autorités internationales ont donc élargi les obligations de vigilance à tous les acteurs qui interviennent dans la structuration économique et patrimoniale.
Pour beaucoup de professionnels, la question nâest donc plus de savoir si ces obligations existent. La vraie question est : comment les appliquer concrĂštement, efficacement et sans transformer leur activitĂ© en machine administrative.
CÎté technologie, comment fonctionne la plateforme ?, comment fonctionne la plateforme ?
La plateforme repose sur quatre modules principaux.
Le premier module concerne lâidentification et la gestion des clients.
Il permet de constituer la fiche complĂšte de la relation dâaffaires : identitĂ©, structure juridique, bĂ©nĂ©ficiaires effectifs, documents justificatifs et profil de risque.
Le deuxiĂšme module est le moteur de criblage.
Il compare automatiquement les noms des personnes et des entités avec plusieurs bases de données internationales : listes de sanctions, personnes politiquement exposées et bases de surveillance.
Le troisiĂšme module est un moteur de dĂ©tection et dâalertes.
Lorsque le systĂšme identifie une correspondance potentielle, une alerte est gĂ©nĂ©rĂ©e pour permettre Ă lâutilisateur dâanalyser le cas.
Le quatriÚme module permet de gérer les cas détectés.
Les équipes peuvent documenter leurs analyses, valider ou rejeter les correspondances, produire les rapports de conformité et générer des rapports statistiques. Cette derniÚre dimension est essentielle. Elle permet aux organisations de démontrer, à tout moment, la réalité des contrÎles effectués et la solidité de leur dispositif de conformité.
La technologie ne remplace pas la responsabilitĂ© professionnelle. Mais elle apporte la rigueur, la traçabilitĂ© et lâefficacitĂ© nĂ©cessaires pour exercer cette responsabilitĂ© dans un environnement Ă©conomique de plus en plus complexe.
Comme jâaime souvent le rĂ©sumer : « La conformitĂ© nâest pas un sujet de rĂ©glementation. Câest un sujet de confiance Ă©conomique. » Dans une Ă©conomie oĂč les flux circulent de plus en plus vite et oĂč les structures deviennent de plus en plus sophistiquĂ©es, la capacitĂ© des professionnels Ă savoir avec qui ils travaillent rĂ©ellement devient essentielle.



