Les opérations de Banque Chaabi du Maroc dans le viseur de l’ACPR

Selon nos informations, le détail des manquements soulève des questions structurelles sur son dispositif de conformité.

Nouveau revers pour Banque Chaabi du Maroc (BCDM). La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a une fois encore épinglé la filiale française de Banque centrale populaire (BCP), a appris Africa Business+. Une procédure disciplinaire qui intervient douze ans après une première sanction en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), dans un dossier suivi de près par le superviseur.

Dans le détail, le premier manquement retenu concerne le dispositif de surveillance automatisé des opérations. Entre le 1ᵉʳ janvier 2021 et le 15 mars 2022, l’outil de détection d’opérations atypiques a généré 38 020 alertes, dont 63 % étaient encore en attente de traitement au moment du contrôle de l’autorité. Pour l’ACPR, ce niveau de stock est incompatible avec l’obligation de traiter les alertes « dans des délais raisonnables ».

Exigences de KYC

La banque est également sanctionnée pour une mauvaise qualification de plusieurs profils : onze clients, ayant franchi le seuil interne de sept opérations sur douze mois, ont continué d’être traités comme « occasionnels », alors qu’ils relevaient d’une relation d’affaires, selon la règlementation française. Une erreur qui a mécaniquement réduit le niveau de vigilance et les exigences de KYC applicables. Autre manquement : des déclarations de soupçon transmises avec des délais anormaux, certaines opérations potentiellement atypiques réalisées en 2019 et en 2020 n’ayant été déclarées à Tracfin qu’en 2023, en contradiction avec l’obligation d’information « sans délai ».

Enfin, la gouvernance LCB-FT présente également des failles structurelles pour le superviseur bancaire. Le siège ne disposait d’aucun accès direct aux outils de filtrage et de surveillance utilisés par les succursales de Belgique, d’Italie et d’Espagne, l’obligeant à s’appuyer sur des reportings partiels pour effectuer le contrôle de deuxième niveau. Une architecture jugée par l’institution comme incompatible avec un dispositif de conformité intégré et fiable.

Un dispositif renforcé mais encore insuffisant

BCDM, filiale française du deuxième plus grand groupe bancaire du Maroc, a pour activité principale l’intermédiation historique destinée aux Marocains du monde (MDM) et exercée pour le compte de la maison mère. Cette activité représente l’essentiel de son modèle : 77 % du produit d’exploitation en 2022, selon l’ACPR.
Au moment du contrôle, l’établissement comptait environ 400 salariés, dont 38 en conformité, un bilan proche de 400 millions d’euros et un produit net bancaire de plus de 50 millions d’euros, après deux années de pertes en 2023 et en 2024.

Dans sa nouvelle décision, l’ACPR rappelle que, depuis la première sanction, la banque a investi environ 7,5 millions d’euros pour renforcer son dispositif de conformité. Mais, malgré ces efforts, le contrôle sur place mené entre février et juin 2023 montre que des lacunes importantes subsistent dans le dispositif. Des lacunes qui justifient, selon l’autorité, le prononcé d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 250 000 euros. Fin octobre, le conseil d’administration de la filiale a procédé à un remaniement de sa gouvernance, après le départ de Naziha Belkeziz, pour désigner Idriss Bensmaïl en tant que nouveau président du conseil d’administration et nommer Abdelghani Bouanfir au poste de directeur général.