Le Maroc prépare la révision de son Code des investissements agricoles

Au Maroc, le secteur agricole contribue à hauteur de 10 % au PIB. Alors que la sécheresse persistante affecte l’appareil productif, le gouvernement cherche à renforcer l’attractivité du secteur pour les investisseurs et à poursuivre la mise en œuvre des programmes de développement agricole.

Au Maroc, le ministère de l’Agriculture vient d’engager une étude visant la refonte du Code des investissements agricoles (CIA), un texte fondateur adopté en 1969. Selon les informations relayées par plusieurs médias locaux le 10 novembre dernier, l’objectif de cette démarche est de moderniser ce cadre juridique afin de mieux encadrer les nouveaux investissements ruraux et de l’adapter aux mutations économiques, sociales et environnementales qu’a connues le pays au cours des cinq dernières décennies.

Considéré pendant un demi-siècle comme la « charte du développement agricole », le CIA régit des domaines aussi essentiels que l’irrigation, l’aménagement foncier, les régimes de culture et les incitations à l’investissement privé.

D’après le ministère de l’Agriculture, l’étude annoncée s’étalera sur une période de neuf mois et se déroulera en trois phases. La première consistera à établir un état des lieux et un diagnostic complet du dispositif actuel afin d’en mesurer la pertinence face aux mutations économiques et institutionnelles du pays. La deuxième permettra d’identifier les besoins en nouveaux outils juridiques, en cohérence avec les politiques agricoles en cours et les orientations du nouveau modèle de développement. Enfin, la troisième proposera des scénarios de réforme et une feuille de route destinée à accompagner le ministère dans la révision du corpus législatif.